Suite à une délibération du 15 mai 2025 du Conseil municipal de la Ville de Lyon, l’adjoint délégué à la transition écologique et au patrimoine a signé le 11 juin 2025 une promesse de bail emphytéotique administratif portant sur une partie du tènement immobilier communal dénommé "ITEP Maria Dubost", au profit de la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL), ayant son siège à 36 quai Fulchiron, 69005 LYON.

Cette promesse de bail emphytéotique administratif présente les caractéristiques principales suivantes :

• Désignation du bien : Terrain d’environ 387 m² sur lequel est bâti une partie de l’ITEP Maria Dubost, situé à Lyon 7ème, 280 avenue Jean Jaurès, à détacher d’une parcelle de plus grande importance figurant au cadastre sous la référence CD 16.
• Destination des biens : Construction d’un bâtiment d’une surface de plancher prévisionnelle de 1 370 m² comprenant 19 logements locatifs sociaux ainsi qu’un local d’activités en rez-de-chaussée.
• Durée : 60 ans
• Redevance :
  • Absence de droit d’entrée
  • 3 % du montant des loyers que prévoit d’encaisser la SACVL à partir de la 41ème année, soit 9 510 € par an. En tenant compte des actualisations à pratiquer sur les loyers des locaux sur les 19 années restantes, le montant cumulé prévisionnel des loyers annuels est de 224 390 €.

La promesse de bail emphytéotique administratif peut être consultée auprès de la Ville de Lyon, Direction centrale de l’immobilier, Service de l’action foncière, 11 rue du Griffon (6ème étage), 69001 Lyon (immobilieractionfonciere@mairie-lyon.fr)