Une nouvelle réponse de proximité pour lutter contre la petite délinquance et les incivilités
Grégory Doucet, maire de Lyon, et Nicolas Jacquet, procureur de la République, ont signé le 25 novembre un protocole mettant en oeuvre une politique pénale de proximité innovante et préventive qui sera expérimentée dans le 8ème arrondissement de Lyon.
Il se donne pour objectif de prévenir et lutter contre la petite délinquance de façon rapide et coordonnée en associant une réponse pénale à une réponse citoyenne, avec notamment un dispositif inédit : la contribution citoyenne.
Un dispositif multi-partenarial pour apporter une réponse coordonnée au plus près des territoires
La Ville et le Parquet de Lyon s’engagent autour d’un nouveau protocole expérimental dont l’objectif est de lutter contre la petite délinquance quotidienne. Désormais, toute personne reconnue coupable d’infractions contraventionnelles de type : dépôt d’ordure, tapage ou détention / commercialisation de chiens dangereux pourra se voir convoquée rapidement devant un délégué du procureur et le maire d’arrondissement ou son représentant.
Destinée à aller plus loin que le simple rappel à l’ordre, cette démarche innovante s’inscrit dans le cadre d’une justice qui se veut géographiquement plus proche des habitants avec une réponse plus rapide après la reconnaissance de l’infraction. La réponse se veut ainsi quasiment immédiate avec une convocation remise par les services de police le jour même, et une audience en Maison de justice prévue sous 15 jours. Doté d’une Maison de justice et du droit qui permettra l’accueil de ce dispositif, le 8ème arrondissement de Lyon a été choisi pour mettre en oeuvre cette expérimentation.
En associant le maire d’arrondissement, les Polices nationales, municipales, la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le maire et le procureur de la République témoignent de leur volonté commune de lutter contre la petite délinquance et les incivilités du quotidien de façon globale et coordonnée, grâce à un ancrage territorial marqué.
La contribution citoyenne : un outil de prévention inédit qui tient compte des victimes
Si ce dispositif a déjà été testé à Vaulx-en-Velin, Bron et Villeurbanne, le protocole signé avec la Ville de Lyon intègre, quant à lui, une nouvelle mesure : la contribution citoyenne. En cas d’alternative aux poursuites, cette contribution pouvant aller de 100€ à 3000€, et dont le montant est fixé par le procureur de la République selon la gravité des faits et des ressources de l’auteur de l’infraction, devra être versée à une association d’aide aux victimes agréée par le Ministère de la Justice. L’objectif: rappeler à l’auteur des faits la conséquence de ses actes tout en renforçant l’action des associations d’aide aux victimes.
Dans le même temps, le protocole mis en place a été pensé comme un véritable outil de prévention. Avec une audience accordant une large part aux échanges avec l’auteur pour comprendre sa situation, la réponse pénale pourra être davantage adaptée et individualisée. Associée au dispositif, la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) constitue un gage de prévention précoce avec l’évaluation de la situation des mineurs convoqués à l’audience.
Ce protocole, qui associe de nombreux partenaires, montre la volonté de la Ville de lutter contre les incivilités du quotidien avec trois axes forts : apporter une réponse rapide qui se veut proche des administrés, faire de la prévention et prendre davantage en compte les victimes. Une justice plus proche du citoyen est une justice plus ancrée dans la réalité du quotidien.
