Appels à projets associés au commerce

Ces commerces éphémères participent à la vie et à la richesse des rues lyonnaises. Les professionnels qui les gèrent, sous forme individuelle ou en société, sont soumis à une réglementation pour exercer leur activité commerciale sur le domaine public lyonnais.

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques codifiée aux articles L2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation commerciale du domaine public est soumise à des règles de publicité et de mise en concurrence. Pour les emplacements définis par la Ville de Lyon, la réglementation prévoit deux types d’occupation commerciale :

Des occupations temporaires du domaine public d’une durée inférieure à 4 mois à l’occasion de manifestation Les emplacements proposés sont publiés sur lyon.fr et les autorisations sont délivrées après étude des candidatures.
Des occupations d’une durée supérieure à 4 mois telles que les camions pizzas, les food trucks, les manèges, les bimbeloteries, les kiosques, les activités ludiques dans les parcs…
Les emplacements vacants font l’objet d’une procédure de sélection préalable, après appel à candidature de la Ville de Lyon sur lyon.fr.