Demander un permis de stationnement pour occupation du domaine public

Accroche détaillée

Vous souhaitez occuper temporairement le domaine public pour faire des travaux ? Demandez une autorisation.

Accordéons

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  • La dépose de bennes et de matériaux du lundi au vendredi, de 8h à 19h, sous réserve d’avoir fait une demande au minimum 8 jours avant la date des travaux.

Si la benne ou le dépôt de matériaux se fait sur un emplacement de stationnement, vous devez obtenir un arrêté interdisant le stationnement de la part du Service Occupation Temporaire de l'Espace Public. C’est le Service de l'Urbanisme Appliqué qui se charge de transmettre votre demande, traitée sous 5 jours ouvrables.

  • Les échafaudages : faites une demande de permis de stationnement auprès du Service Urbanisme Appliqué au moins 8 jours avant le début des travaux.
     
  • Les travaux soumis à permis de construire : faites une demande de permis de stationnement auprès du Service Urbanisme Appliqué au moins 3 semaines avant le début des travaux. 

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Contenu

Envoyez votre demande après avoir rempli le formulaire : 

Pour plus d'informations :

  • 3e, 6e 7e, 8e arrondissements : appelez le 04 26 99 64 11
  • 1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements : appelez le 04 26 99 64 29

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Contenu
  • Droit fixe pour création de dossier : 20 €
  • Chantier de construction lie à un permis de construire :
    • la 1ère année : 9,50 € par m² pour 1 mois
    • la 2ème et la 3ème année : 15,60 € par m² pour 1 mois
  • Chantier lié à un permis de démolir ou une déclaration préalable et petits chantiers : droit mensuel de 26.50 € par m²
  • Chantier portant sur des travaux participant à l’amélioration thermique du bâti existant ou sur des travaux de ravalement obligatoire réalisés dans les deux ans de l’injonction municipale : droit mensuel de 1.80 € par m²
  • Ligne électrique : 1 € par mètre linéaire par mois
  • Benne à gravas : 14.40 € par jour
  • Bungalow de vente : 890 € par mois

Conformément à la délibération du Conseil municipal n° 2021/1390 du 16 décembre 2021 : les redevances d'occupation du Domaine Public occasionnées par la mise en oeuvre des opérations de constructions d'ouvrage sont plafonnées, par an et par opération, à un montant de 100 000 €.

Bon à savoir

Pour bénéficier d’un tarif préférentiel pour les occupations liées à des travaux sur des bâtiments existants visant une amélioration thermique ou un ravalement obligatoire, téléchargez et joignez à votre demande de permis  :
Contacts

Service Urbanisme Appliqué

198 avenue Jean Jaurès
69007

Adresse postale : 
Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

Tél : 04 26 99 63 80

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