Enquêtes publiques, concertations et dossiers à disposition en cours

En urbanisme, le public (habitants, associations, acteurs économiques) peut être invité à donner son avis sur des projets d'aménagement, de règlement ou de zonage.

Il existe trois types de procédures, l'enquête publique, la concertation préalable et la mise à disposition de dossiers, situées à différents moments de la présentation publique. A la suite d'une enquête publique, après avoir examiné toutes les observations, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis.

Consultez le calendrier des enquêtes publiques, concertations préalables et mise à disposition des dossiers en cours et déposez une observation ou une remarque ou question qui sera incluse au registre d'enquête ou cahier de concertation.

Enquête publique relative à la révision du Schéma de cohérence territoriale de l’agglomération lyonnaise

Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’agglomération lyonnaise est le document de planification stratégique qui définit les grandes orientations de développement durable à l’échelle intercommunale. Dans le cadre de sa révision, qui est organisée par le Syndicat d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise (SEPAL), une enquête publique aura lieu entre le lundi 15 septembre (9h) et le vendredi 24 octobre 2025 (12h). 

Le dossier de projet de SCOT révisé mis à disposition du public est composé, en plus de différentes pièces administratives (arrêté d’ouverture de l’enquête publique, délibérations), du Projet d’aménagement stratégique (PAS), du Document d’orientations et d’objectif (DOO), du Document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL), du bilan de la concertation, des avis des personnes publiques associées et de l’avis de l’autorité environnementale sur les incidences environnementales du projet.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier :

  • sur support papier à l’Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac (Lyon 3e), siège de l’enquête publique ainsi que dans plusieurs autres communes du périmètre du SCOT, dont Lyon où le dossier sera consultable : à la Direction de l’aménagement urbain, 198 avenue Jean-Jaurès (Lyon 7e), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h et en Mairie du 8e, 12 avenue Jean-Mermoz (Lyon 8e), les lundis, mercredis et vendredis de 8h45 à 17h, les mardis de 10h à 17h et les jeudis de 12h15 à 19h45
  • en version numérique sur le site internet du Sepal : https://www.scot-agglolyon.fr
  • en version numérique sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-agglo-lyon
  • en version numérique depuis un poste informatique mis à disposition du public au siège du Sepal, Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac (Lyon 3e)

La Commission d’enquête publique représentée par un ou plusieurs membres se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans plusieurs communes, dont Lyon :

  • le jeudi 9 octobre 2025 en Mairie de Lyon 8e, 12 avenue Jean-Mermoz, entre 16h45 et 19h45
  • le lundi 13 octobre 2025 à la Direction de l’aménagement urbain de la Ville de Lyon, 198 avenue Jean-Jaurès (Lyon 7e), entre 13h30 et 16h30
  • le vendredi 24 octobre 2025 à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac (Lyon 3e), entre 9h et 12h
     

 

Pas de rapports de commission d'enquête en cours.