Charte des conseils de quartiers

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LE CONSEIL DU 5ÈME ARRONDISSEMENT 

Vu le rapport par lequel la Maire expose ce qui suit :

Mesdames, Messieurs,

L’arrondissement avait adopté lors de sa séance du 2 septembre 2002 une délibération définissant les principes de fonctionnement des Conseils de quartier du 5e arrondissement, et constituant la « Charte des Conseils de Quartier du 5e arrondissement ». Cette charte avait connu une première série d’amendements par délibération du 27 novembre 2006. Elle a ensuite été modifiée par la délibération N°62 du 9 septembre 2014.

Le projet qui vous est soumis a pour objectif de modifier certaines dispositions de cette Charte sans en modifier les principes directeurs qui découlent d’une part de l’esprit et du texte de la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 et, d’autre part, des délibérations du Conseil municipal relatives à la création de ces conseils à Lyon.

Ces modifications permettront de prendre en compte les expériences accumulées depuis la mise en place des conseils de quartiers, de compléter, de modifier ou d’améliorer certaines dispositions de la Charte pour répondre aux demandes et aux observations des animateurs des conseils, d’intégrer ou d’harmoniser certaines de nos pratiques et de supprimer les dispositions devenues obsolètes.

Les dispositions nouvelles ont fait l’objet de divers échanges avec les conseils de quartier, notamment la tenue de trois réunions préparatoires avec les Présidents des conseils de Quartier à ce sujet.

Les principales évolutions sont les suivantes :

  • De nouveaux droits d’interpellation, conformément au nouveau règlement intérieur du conseil d’arrondissement ;
  • Une plus grande souplesse dans la composition des bureaux, tout en maintenant la prédominance du collège habitants ;
  • Le maintien à un mandat de trois ans pour les membres du bureau, renouvelable une fois (nouvelle mesure) ;
  • La parité des représentants du collège habitants au bureau ;
  • Des règles clarifiées de cooptation au sein du bureau en cas de vacance d’un poste ;
  • Des précisions sur le rôle de l’élu référent ;
  • La suspension des membres du bureau candidats à une élection ;
  • La fongibilité budgétaire entre conseils de quartier.

Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter la charte jointe à cette délibération.

La Maire du 5ème Arrondissement,

 

Nadine GEORGEL

 

 

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Charte des Conseils de Quartier

du 5ème Arrondissement de Lyon

 

 

Préambule

Les principes de fonctionnement des conseils de quartier du 5ème Arrondissement de Lyon s’inscrivent dans le cadre de la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002, des articles L 2143-1 et L2511-10-1 du code général des collectivités territoriales et des délibérations du Conseil municipal relatives à la création de ces conseils à Lyon. Les conseils de quartier relèvent de la responsabilité de la municipalité.

 

Article 1 : Objectifs, rôle et compétences des conseils

1.1 Objectifs

Le conseil de quartier permet aux habitants·es :

  • d’être consultés·es sur les projets ;
  • d’être informés·es sur les projets de l’arrondissement, les initiatives citoyennes et les projets à l’échelle de la ville et ce, tout au long du déroulement du projet ;
  • d’être sensibilisés·es aux actions mises en œuvre ;
  • d’éclairer la collectivité dans ses décisions grâce à l’expertise d’usage apportées par les habitants·es du quartier ;
  • de partager avec les élus·es des propositions et des projets pour leur quartier et leur ville et d’être accompagnés·es dans ce sens ;
  • de soumettre des propositions ainsi que des projets aux élus·es (notamment via appel à projets).

Le conseil de quartier renforce l’information, la participation et la capacité d’intervention des habitants·es sur tous les sujets qui concernent leur quartier, leur arrondissement, leur ville ou leur agglomération.

Le conseil de quartier est un acteur de cohésion sociale, de solidarités, d’approfondissement de la citoyenneté et de formation à la démocratie locale.

Le conseil de quartier, instance de démocratie participative, est complémentaire des instances de démocratie représentative qui confient aux seuls·es élus·es, après délibération, la légitimité de rendre des décisions, au nom du suffrage universel et de l’intérêt général.

1.2 Rôle et compétences

Le rôle du conseil de quartier est de favoriser :

  • la consultation, la concertation et l’aide à la décision sur les aménagements urbains et sur les politiques publiques locales ;
  • l’accès des habitants à une information complète et pédagogique (rôle de relais) ;
  • l’amélioration du cadre de vie ;
  • la conduite de projets locaux par les habitants·es ;
  • le développement d’une citoyenneté active ;
  • le lien social et la valorisation du quartier.

Le conseil de quartier peut :

  • se saisir de toute question ou projet concernant le quartier ;
  • formuler toute proposition concernant le quartier (avis, contribution, etc.) ;
  • répondre à une saisine du maire ou de la maire d’arrondissement, du maire ou de la maire de la Ville de Lyon, du président ou de la présidente de la Métropole (ou de leur représentant·e) ;
  • porter un projet d’animation sur le quartier :
  • participer à des diagnostics en marchant pour améliorer le cadre de vie ;
  • être consulté sur la programmation annuelle du budget de voirie de proximité.

Les conseils de quartier étant indissociables de la mairie d’arrondissement, leurs membres ne peuvent prendre de décision engageant la mairie d’arrondissement sans avoir obtenu au préalable l’accord de celle-ci.

L’utilisation des moyens mis à disposition du conseil de quartier à des fins privées, professionnelles ou politiques, est proscrite.

Les propos, échanges, activités et publications du conseil de quartier ne peuvent avoir de caractère diffamatoire, injurieux ou raciste ; le conseil de quartier doit se conformer à la loi.

Lorsqu’une question concerne plusieurs conseils de quartier, une commission inter quartiers chargée d’en assurer le suivi peut être mise en place par ces derniers.

1.3 Saisines

Afin de permettre l’activité et les réflexions des conseils de se tenir dans de bonnes conditions, la mairie d’arrondissement s’engage à favoriser, proposer, inciter l’échange et le débat d’idée. Les formes de saisine sont les suivantes :

  • feuille de route annuelle du conseil de quartier concertée entre les membres : programmation des activités, des saisines, des auto-saisines ;
  • saisine par la mairie d’arrondissement, la mairie centrale, la métropole ou de tout autres acteurs sur un sujet intéressant le quartier (avis, projets, animation,…) ;
  • droit d’interpellation conformément à l’article 31 du règlement intérieur de la mairie d’arrondissement (transmission d’un vœu, question écrite, droit de pétition) ;
  • auto-saisine sur les sujets d’intérêt pour le quartier.

 

Article 2 : Périmètre des conseils

Le périmètre des conseils de quartier est fixé par le conseil municipal sur proposition du conseil d’arrondissement et peuvent évoluer avant chaque renouvellement des bureaux des conseils de quartier.

Article 3 : Composition des Conseils

3.1 Inscriptions

Peut être membre du conseil de quartier toute personne habitant l’arrondissement et toute personne physique âgée d’au moins 16 ans ou personne morale participant à la vie associative, culturelle, éducative, cultuelle, économique et sociale du quartier (association, commerces, entreprises, structures publiques, écoles).

Nul ne peut être membre de plusieurs conseils.

Les inscriptions au conseil de quartier sont reçues au fil de l’eau par la mairie d’arrondissement et sont transmises au président ou à la présidente du conseil de quartier qui se chargera de les contacter. L’adresse du domicile, du lieu de travail - ou d’enseignement - ou du siège de l’association, permet de déterminer le conseil de quartier de rattachement, selon les périmètres fixés par le conseil municipal.

La qualité de membre du conseil se perd par :

  • la démission signalée à la mairie d’arrondissement ;
  • l’absence de réponse lors de la mise à jour des listes d’inscrits ;
  • le départ de l’arrondissement signalé à la mairie d’arrondissement ;
  • le décès ;
  • le non-respect des règles de fonctionnement des conseils de quartier.

La Mairie de l’arrondissement, qui gère le maintien de la liste des adhérents·es, sera informée par le conseil de toute modification affectant celle-ci.

Elle a également la charge d’organiser, au minimum à chaque renouvellement de mandat, une information grand public sur les conseils, leur rôle et les conditions d’inscription.

En cas de non-respect de la présente charte, le président ou la présidente du conseil de quartier, après avoir mis en demeure l’intéressé·e de fournir ses observations dans un délai raisonnable, prend une mesure d’exclusion à l’encontre du ou de la membre de conseil de quartier concerné. En cas de contestation, le ou la maire d’arrondissement constitue la voie d’appel.

Un·e membre du bureau qui se présente à une élection politique est suspendu·e de ses fonctions le temps de la campagne électorale.

3.2 Composition

Les membres des conseils de quartier sont répartis en quatre collèges :

  • collège des habitants·es ;
  • collège du secteur économique ;
  • collège des institutions locales (dont écoles, lycées, centres sociaux…) ;
  • collège des associations et collectifs citoyens.

3.3 L’élu·e référent·e du conseil de quartier

Pour chaque conseil de quartier, le ou la maire d’arrondissement désigne un·e élu·e d’arrondissement (ou un binôme titulaire et suppléant·e) qui est référent·e pour le conseil de quartier.

Le rôle de l’élu·e référent·e du conseil de quartier est :

  • d’être à l’écoute des membres ;
  • dynamiser l’instance par l’apport d’information ;
  • d’assurer le lien entre le conseil de quartier et la mairie d’arrondissement via l’adjoint·e d’arrondissement en charge des conseils de quartier ;
  • d’articuler l’activité du conseil de quartier avec les problématiques des élus·es d’arrondissement ;
  • d’assurer l’interface avec les autres conseils de quartier de l’arrondissement ou d’autres arrondissements ;
  • de veiller à l’information du conseil de quartier en tant que personne ressource et pour permettre son rôle de relais auprès des habitants·es ;
  • d’assurer le lien avec l’ensemble de l’équipe municipale (mairie centrale).

L’élu·e peut agir :

  • en participant aux réunions où sa présence est sollicitée par les membres ou pour transmettre une information liée à leurs activités ;
  • en étant à l’initiative de rendez-vous avec le conseil de quartier ou ouvert à tous·tes les membres, voir tous les habitants·es ;
  • en accompagnant l’activité des membres par sa présence dans les moments forts de l’activité du conseil.

L’élu·e référent·e est invité·e permanent·e du bureau. Il ou elle participe aux débats mais ne prend pas part aux votes.

 

Article 4 : Fonctionnement des conseils

4.1 Assemblée plénière

L’assemblée plénière est composée de l’ensemble des membres du conseil de quartier. Les réunions de l’assemblée plénière sont ouvertes aux habitants·es.

Elle est réunie au moins une fois par an.

L’assemblée plénière permet :

- de recenser les attentes et besoins des habitants·es du quartier, d’engager un débat sur un projet d’aménagement urbain ou une politique publique ;

- de dresser un bilan de l’activité du conseil de quartier et de présenter la feuille de route pour l’année à venir ;

- de renouveler le bureau du conseil de quartier, les années de renouvellement de mandat.

Les élus.es de la Métropole, de la Ville de Lyon et de la mairie d’arrondissement peuvent être entendus·es à leur demande par le conseil de quartier.

Les assemblées plénières de renouvellement du bureau sont convoquées par le ou la Maire d’arrondissement.

4.2 Bureau du Conseil de Quartier

4.2.1 Composition et élection

Le bureau est élu par l’assemblée plénière. Le président ou la présidente est élu·e par le bureau. Emanation des collèges membres du conseil de quartier, il est composé au maximum de 21 membres (hors élus·es d’arrondissement).

En préalable au vote, le bureau sortant propose à l’assemblée générale de renouvellement la composition du bureau selon les différents collèges. Dans tous les cas, le collège « habitants·es » doit rester strictement majoritaire au sein du bureau et chaque collège doit être représenté par au moins un membre (poste pouvant rester vacant faute de candidature).

Par défaut, sans proposition spécifique, la composition du bureau est la suivante :

  • 14 représentants·es du collège des habitants·es, à parité femmes-hommes. En cas de candidatures insuffisantes pour constituer un bureau complet, l’assemblée plénière peut déroger à cette règle après vote ;
  • 3 représentants du collège des associations ;
  • 2 représentants du secteur économique ;
  • 2 représentants des institutions locales.

En cas de besoin les membres procèdent par vote ; en cas d’égalité des voix, le ou la plus âgé·e est élu·e.

La liste électorale est figée au moment de l’envoi de la convocation. Pour tout vote, chaque membre du conseil de quartier peut être porteur·se d’une procuration maximum.

Les membres du bureau bénéficient d’un accompagnement dans l’installation de leurs missions proposé par la mairie d’arrondissement (rencontre des élus, formation,…).

4.2.2 Renouvellement

Le mandat des membres du bureau est de trois ans renouvelable une fois. La dernière année du mandat municipal, ils et elles le restent jusqu’à la première assemblée plénière suivant le renouvellement du Conseil d’arrondissement.

Dans l’intervalle du renouvellement, les sièges rendus vacants par suite de démission, départ de l’arrondissement, ou pour toute autre raison constatée par le bureau (cf. règlement intérieur de chaque conseil), sont pourvus par l’élection de nouveaux membres à la plus proche assemblée plénière.

En cas de démission d’un membre du bureau, le président ou la présidente peut procéder à une cooptation, avec l’accord du bureau, qui sera confirmée, ou non, lors de l’Assemblée plénière, en prenant la précaution de faire connaitre le poste vacant auprès des adhérents·es du conseil de quartier.

4.2.3 Rôle du bureau

Le bureau anime la vie du conseil de quartier :

  • il assure le relais entre le conseil de quartier et les élus·es de l’arrondissement et la diffusion des comptes-rendus ;
  • il coordonne le travail des commissions thématiques ;
  • il convoque les assemblées plénières et en arrête l’ordre du jour ;
  • il participe, en lien avec les commissions, à l’ouverture du conseil de quartier sur les habitants·es ;
  • il veille au bon fonctionnement des échanges, dans le respect de cette charte.

Il est le principal relais entre le Conseil de Quartier et les élus de l’arrondissement.

Le bureau peut, le cas échéant, désigner un·e membre du conseil de quartier pour siéger comme « représentant territorial » au sein du conseil de développement de la métropole de Lyon, en fonction du nombre de places attribuées à l’arrondissement.

4.3 Présidence

Le bureau élit, à la majorité des membres présents·es, un·e président·e parmi les membres du bureau issus du collège habitants·es.

Il procède à son remplacement en cas de vacance de ce poste par démission, perte de la qualité de membre du conseil ou de membre du collège habitants·es ou tout motif prévu par le règlement intérieur de chaque conseil.

Le président ou la présidente assure l’animation du bureau et veille au bon fonctionnement du conseil de quartier, en lien avec l’élu·e référent·e.

Le bureau peut désigner des membres en son sein pour occuper d’autres fonctions déléguées par le président (vice-président·e, trésorier·e, secrétaire, etc.).

4.4 Commissions

La création et le fonctionnement de commissions spécialisées sont du ressort de chaque conseil.

4.5 CICA

Le président du conseil de quartier (ou son délégué) est invité aux réunions du CICA, sans que soient toutefois modifiées les règles de fonctionnement de cette instance.

 

Article 5 : Moyens de fonctionnement des conseils

5.1 Locaux

Autant que possible sont mis à la disposition des conseils de quartiers des locaux municipaux pour leurs activités.

5.2 Dotation

Les conseils n’ayant pas de ressources propres, une part de la dotation d’animation locale de l’arrondissement leur est affectée annuellement. Elle doit leur permettre d’assumer les dépenses ordinaires de fonctionnement (bureautique, correspondances, convocations, location de salles, information…).

Suivant les disponibilités et sur projet, une aide complémentaire peut leur être allouée pour leur permettre de réaliser des activités spécifiques (animation de quartier par exemple).

Les enveloppes mises à disposition sont gérées par la Mairie de l’arrondissement suivant les règles de la comptabilité publique et si possible de manière mutualisée. Le président ou la présidente du conseil (ou un·e membre du bureau nommément désigné·e par ce dernier) est seul·e habilité·e à présenter à la mairie les propositions de dépenses.

Aucune proposition de dépense ne peut être imputée au conseil de quartier sans l’accord de son ou sa Président·e.

Les conseils de quartier peuvent obtenir un financement dans le cadre de l’appel à projets en faveur des initiatives des conseils de quartier (APICQ). Les dossiers, validés au préalable par la mairie d’arrondissement, sont à déposer à la mission participation citoyenne de la Ville de Lyon. Ils sont examinés par un jury composé d’élus·es d’arrondissement.

Les conseils de quartier peuvent décider collectivement d’allouer leur budget non consommé à un autre conseil de l’arrondissement, après accord de la mairie d’arrondissement et des bureaux des conseils de quartier concernés.

5.3 Outils informatiques

Dans la limite des moyens de la ville de Lyon, la mairie d’arrondissement peut solliciter du matériel informatique/numérique réformé pour les besoins de l’activité de ses conseils de quartier (ordinateur portable, imprimante, appareil photo).

Une adresse de messagerie électronique est proposée à chaque conseil de quartier dont l’usage est conditionné par la charte d’usage.

Les réunions du conseil de quartier (bureau, commission, assemblée plénière,…) peuvent se tenir à distance. Des outils de sondages, votes, écriture collaborative sont également possibles.

5.4 Communication

Un espace du journal d’arrondissement « 5 sur 5 » est allouée à chacun des conseils qui disposent également d’un espace de présentation dans le journal d’arrondissement et d’espaces sur le site Internet de la Mairie d’arrondissement et de la Ville de Lyon.

Les conseils de quartier peuvent éditer leurs propres supports de communication (journal de quartier, blog, sites) après accord de la mairie d’arrondissement et en partageant l’administration des plateformes numériques avec les services municipaux. Ces supports demeurent de la responsabilité de la collectivité : les règles de fonctionnement sont à discuter au préalable avec la mairie d’arrondissement afin de déterminer les modalités de publication et de modération, dans le respect du cadre légal et du budget.

La liste des membres du bureau du conseil de quartier est disponible sur le site de la mairie.

 

Article 6 : Relations avec la mairie d’arrondissement et la ville de Lyon

6.1 Mairie d’arrondissement

Est organisée une rencontre annuelle entre les bureaux des conseils de quartier et l’exécutif de l’arrondissement pour faire le point sur les projets, les problèmes rencontrés, les suggestions émises. À cette occasion une information est donnée sur les prévisions budgétaires et les dotations des conseils.

Ceci sans préjudice des rencontres informelles, organisées à la demande et en tant que de besoin entre le ou la maire ou ses adjoints·es et les présidents es ou bureaux des conseils sur des sujets divers, généraux ou ponctuels.

6.2 Bilan d’activité

Le fonctionnement et les activités des conseils de quartier font l’objet d’un suivi au niveau de l’arrondissement.

Une fois par an, à la demande du bureau du conseil de quartier ou du conseil d’arrondissement, le bilan d’activités du conseil de quartier et sa feuille de route annuelle peuvent faire l’objet d’une présentation en séance du conseil d’arrondissement. Cette présentation est assurée par le ou la président·e du conseil de quartier, ou tout·e représentant·e.

Cette présentation est également l’occasion d’engager un débat non seulement sur la vie des quartiers, mais aussi sur les enjeux de l’arrondissement tels que les perçoivent ces instances.

6.3 Elus·es et agents·es

Les élus·es et techniciens·nes de la mairie d’arrondissement, de la Ville de Lyon ou de la Métropole peuvent être invités·es en réunion de conseil de quartier, à leur demande ou à la demande du bureau d’un conseil de quartier, sur un sujet déterminé en amont de la réunion.

La mairie d’arrondissement doit être informée des échanges et sollicitations à destinations des agents·es de la ville ou de la métropole.

 

Article 7 : Révision de la charte et règlement intérieur

Cette charte peut être modifiée par le conseil d’arrondissement en collaboration avec les conseils de quartier. La mairie d’arrondissement en informe les conseils de quartier afin que leur règlement intérieur respectif soit en conformité avec la charte révisée.

Le bureau du conseil de quartier peut élaborer un règlement intérieur. Ce règlement, communiqué à la mairie d’arrondissement et présenté en assemblée générale, doit être conforme aux dispositions législatives et règlementaires et s’inscrire dans le cadre de la présente charte.

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