L’accès au droit pour tous

Dans la vie, chacun peut être confronté à des litiges relevant du droit, parfois à des actes plus graves comme la violence contre les personnes. Si c’est votre cas, voici les moyens d’action dont vous disposez.

Vous êtes victime d'une infraction pénale (vol, violences, agression, etc.) ? 
Le service d’aide aux victimes propose :

une écoute et un soutien ;
une information sur vos droits ;
une aide dans vos démarches juridiques et judiciaires ;
un accompagnement tout au long de la procédure et un travail en relais avec différents partenaires ;
une préparation aux audiences d’alternatives aux poursuites.

Ce service, confidentiel et gratuit, est assuré par des professionnels des juristes, des psychologues et des assistantes sociales, ainsi que par du personnel bénévole.

Un problème juridique lié au travail, à la famille, au crédit, au logement ou encore à la consommation ? Vous pouvez consulter un avocat afin d’estimer s’il y a lieu à :

régler le conflit via une transaction ;
intenter une procédure devant une instance judiciaire ;
effectuer d’autres démarches.

Gratuites et confidentielles, les consultations sont de simples conseils juridiques d’une durée d’environ 15 minutes. Elles doivent être considérées comme un premier rendez–vous d’orientation. Vous restez libre du choix de votre avocat par la suite.

Tout ne se règle pas forcément devant un tribunal. Pour les litiges d’ordre civil (voisinage, consommation, logement, etc.), consultez le conciliateur de justice. Pour les litiges avec les services publics et les professionnels de la sécurité, ou en rapport avec les droits des enfants et la lutte contre les discriminations, adressez-vous au délégué du Défenseur des Droits.

Les alternatives aux poursuites

Suite à un dépôt de plainte ou à la découverte d'une infraction, le procureur de la République peut décider d’une convocation en Maison de justice. Cette procédure permet d'apporter une réponse pénale rapide à une affaire sans saisir le tribunal. Les mesures alternatives qui peuvent être prises sont : 

le rappel à la loi, pour prendre conscience de la gravité de l'acte commis et faire connaître les risques encourus en cas de réitération ;
le classement sous condition, une obligation pour l’auteur des faits d’accomplir une démarche complémentaire au rappel à la loi ;
la composition pénale, la décision d’une ou plusieurs sanctions, validées par le·la Président·e du Tribunal avant leur exécution ;
la médiation pénale, pour que les deux parties en conflit puissent trouver un terrain d'entente ;
la réparation pénale, un rappel à la loi destiné aux mineurs et accompagné de la mise en place d’une réparation en faveur de la victime.

Les juristes des Maisons de Justice et du Droit animent des actions d’information sur le fonctionnement de la justice et de prévention de la délinquance auprès des établissements scolaires. Ces actions s’organisent autour de différents supports (exposition, jeu, théâtre..) en fonction de l’âge des élèves.

Les juristes proposent également des actions auprès des professionnels (travailleurs sociaux, structures d’insertion, etc.).